Statuten

Titre Ier: Dénomination, Siège, Durée et Objet


Art. 1 er. L’association est dénommée: ALESONTIA - LETZEBUERGER STUDENTEN ZU BONN. Son siège est à
Luxembourg.

 

Art. 2. La durée de l’association est illimitée.
 

Art. 3. L’association a pour objet:
- de réunir les Luxembourgeois étudiant ou ayant étudié à Bonn
- de cultiver entre eux l’amitié et la solidarité
- de les représenter officiellement auprès de l’université et auprès de différentes institutions estudiantines
- de soutenir et de conseiller les étudiants luxembourgeois nouveau-inscrits
- de faire progresser des relations amicales envers d’autres étudiants.
A cette fin, l’association organise toutes sortes d’activités de quelque nature qu’elles soient, et notamment des assemblées, des excursions, des festivités et des activités sportives et culturelles.
Le cercle est neutre en matière ethnique, religieuse, politique et idéologique.

 

Titre II: Membres


Art. 4. L’association se compose de membres actifs, comprenant les membres fondateurs sus-énumérés et ceux qui par la suite, adhérent aux présents statuts et qui sont agréés en qualité de membre actif.
La demande pour devenir membre actif est à présenter oralement ou par voie écrite au Conseil d’Administration.
Toutefois le Conseil d’Administration se réserve le droit d’admettre des membres actifs à titre provisoire.
Les membres actifs jouissent seuls des droits et avantages prévus par la loi du 21 avril 1928 et les présents statuts.
Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.


Art. 5. Le Conseil d’Administration peut admettre aux conditions fixées par règlement d’ordre intérieur des membres honoraires qui n’acquièrent cependant pas de ce fait la qualité de membre actif.


Art. 6. La cotisation des membres actifs est fixée chaque année par l’assemblée générale, sans pouvoir dépasser 50 euros.


Art. 7. La qualité de membre actif se perd par:
a. la démission: tout membre de l’association est libre de se retirer de l’association en adressant oralement ou par voie écrite sa démission au Conseil d’Administration;
2, avenue de l'Université
L-4365 Esch-sur-Alzette
b. l’exclusion: la demande d’exclusion signée par au moins cinq membres actifs doit être présenté par voie écrite au Conseil d’Administration et l’exclusion d’un membre de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix;
c. le non-paiement de la cotisation;
d. la perte de la qualité d’étudiant à Bonn et de la qualité de résident en Allemagne.
L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. De même, il ne peut réclamer aucun compte, de faire apposer des scellés, requérir un inventaire ou exiger la liquidation de l’association.

 

Titre Ill: Administration


Art. 8. Les organes d’administration sont le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale.
Le Conseil d'Administration (dénommé le Comité)


Art. 9. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf administrateurs qui doivent être membres actifs. En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un Conseil d’Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.


Art. 10. La durée du mandat des administrateurs est de un an. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.


Art. 11. Le Comité se compose d’un président, vice-président, secrétaire, trésorier et de cinq membres. Les membres du Comité sont désignés par l’assemblée générale conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur.


Art. 12. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, le plus âgé des autres administrateurs.


Art. 13. En cas d’empêchement du secrétaire ou du trésorier, ces fonctions sont exercées par l’un des administrateurs présents, à moins que le Conseil n’en ait investi une autre personne.


Art. 14. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents. Les administrateurs qui s’abstiennent du vote sont considérés comme pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.


Art. 15. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du Conseil d’Administration.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l’objet en vue duquel l’association est constituée.
Le trésorier gère les finances de l’association. A cette fin il peut toucher ou recevoir toutes sommes ou valeurs, ouvrir seul tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, accepter tous subsides, donations et transferts.


Art. 16. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration, par le président dudit Conseil.


Art. 17. Les actions judiciaires sont poursuivies à la diligence du président du Conseil d’Administration ou de l’administrateur qui le remplace.


Art. 18. Tous actes de gestion journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs.
 

L’assemblée générale
Art. 19. L’assemblée générale constitue l’organe suprême de l’association. Elle est composée de ses membres actifs et se réunit sur convocation du Conseil d’Administration:
en session ordinaire au moins une fois par année
en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande écrite signée par un cinquième au moins des membres actifs.
Toute assemblée générale doit se réunir au plus tard dans le délai d’un mois à partir de la convocation.

 

Art. 20. La convocation aux assemblées générales a lieu par voie écrite au moins quinze jours avant l’assemblé. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, doit être joint à la convocation.
Si l’ordre du jour contient une décision importante, c’est-à-dire l’élection ou la dissolution du Comité, l’exclusion d’un membre, le changement des statuts, la dissolution de l’association, la convocation doit se faire par voie écrite ou électronique quinze jours avant l’assemblée.

 

Art. 21. Sous réserve des dispositions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 concernant les modifications statuaires, toute assemblée dûment convoquée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour de la convocation ne peuvent y être admises en assemblée qu’avec l’assentiment préalable comprenant en même temps une majorité des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés. Les résolutions relatives à ces questions seront prises aux conditions de majorité fixées au dernier alinéa de cet article. Tous les membres ont droit de vote égal dans l’assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre présent ne peut être muni que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises et les résolutions adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.

 

Art. 22. Les décisions, les résolutions et les rapports de l’assemblée générale sont consignées dans le registre et
signés par le président et le secrétaire et tout tiers qui peut justifier d’un intérêt légitime le droit de prendre sans déplacement de ce registre en adressant une demande écrite au secrétaire.

 

Art. 23. L’assemblée générale décide dans le cadre de la loi et des statuts sur toutes les questions d’administration et d’activité de l’association qui ne sont pas expressément réservées au Conseil d’Administration. Sont notamment de la compétence de l’assemblée générale:
les modifications des statuts et du règlement d’ordre intérieur la nomination et la révocation des administrateurs
la dissolution de l’association
la nomination et la révocation d’un réviseur
Il est expressément stipulé que la modification des statuts, la révocation des administrateurs et des réviseurs ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Titre IV: Année sociale, comptes sociaux


Art. 24. L’année sociale commence le 15 octobre et finit le 14 octobre. Chaque année le Conseil d’Administration soumettra à l’approbation de l’assemblée générale un rapport d’activités, le bilan avec les comptes des recettes et dépenses de l’année écoulée, ainsi que le rapport de contrôle par le ou les réviseurs de caisse.


Art. 25. Les comptes et le bilan de l’association sont contrôlés chaque année par un ou plusieurs réviseurs de caisse élus par l’assemblée générale annuelle pour un terme de mandat d’une année.
 

Titre V: Dispositions finales


Art. 26. Par complément aux présents statuts, l’association est régie par un règlement d’ordre intérieur dont les
termes lient tout membre actif.


Art. 27. La dissolution de l’association ne peut être décidée que par les trois quarts de tous les membres actifs. En pareille hypothèse l’assemblée générale désignera un liquidateur dont elle fixera les compétences.
La liquidation se fera suivant décision de l’assemblée générale, qui décidera de l’emploi du solde actif, en lui assignantune affectation conforme autant que possible à l’objet de l’association ou à son choix en l’affectant à une institution charitable établie au Grand-Duché du Luxembourg.


Art. 28. Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 21 avril 1928.

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