Statuten

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Chapitre I : Dénomination, siège social, durée et but

Article 1er

Il est établi une association sans but lucratif, ci-après « Association », régie par la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après désignée par « la Loi » et par les présents statuts.

L’Association porte la dénomination ALESONTIA - Lëtzebuerger Studenten zu Bonn et a son siège social dans la commune de Esch-sur-Alzette.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Le but de l’Association est n’a pas de but lucratif.

L’association a pour but:

De réunir les Luxembourgeois étudiant ou ayant étudié à Bonn,
De cultiver entre eux l’amitié et la solidarité,
De les représenter officiellement auprès de l’université et auprès de différentes institutions estudiantines,
De soutenir et de conseiller les étudiants luxembourgeois nouveau-inscrits,
De faire progresser des relations amicales envers d’autres étudiants.

A cette fin, l’association organise toutes sortes d’activités de quelque nature qu’elles soient, et notamment des assemblées, des excursions, des festivités et des activités sportives et culturelles.
Le cercle est neutre en matière ethnique, religieuse, politique et idéologique.

Chapitre II : Les membres

Article 3

La qualité de membre effectif (membre) est conférée par le Conseil d’administration.

La personne qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :

Presenter une demande pour devenir membre oralement ou par voie postale ou électronique.
Être étudiant(e) d’une université, haute-école ou école associé avec la ville de Bonn (Allemagne).
Avoir un lien avec le Grand-Duché de Luxembourg.

Une demande correspondante est à adresser au Conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 50 euros.

Le nombre minimum des membres est de trois.

Article 4

L’Association peut accepter comme membre adhérent:

Toute personne physique ou morale qui paie la cotisation annuelle.

Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations des membres fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

la démission écrite adressée par simple courrier au Conseil d’administration,
le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations,
la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 6

L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.

Chapitre III : L’Assemblée générale

Article 7

L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique.

L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi.

Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.

Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et peuvent être consultés par les membres.

Article 8

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé. L’exercice social commence le 1er novembre et se finit le 31 octobre.

L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus de trois procurations.

Article 9

Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :

la modification des statuts,
la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre,
la nomination et la révocation de caisse
la décharge aux administrateurs et au réviseur de caisse
l’approbation du budget et des comptes annuels,
la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur,
l’exclusion d’un membre.

Chapitre IV : Le Conseil d’administration

Article 10

Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration est composé au moins de 3 administrateurs, étant entendu qu’il appartient à l’Assemblée générale de déterminer le nombre précis d’administrateurs à élire.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La durée du mandat des administrateurs est d’un an. Le mandat est renouvelable.

Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.

Le mandat des administrateurs expire par:

l’échéance du terme,
décès,
révocation à tout moment par l’Assemblée générale,
la démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration,
L’exclusion décidée par une majorité 2/3 du conseil d’administration.

Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux.

Article 11

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président, secrétaire, trésorier.

L’Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, dont un doit être président(e).

L’Association peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seuls ou conjointement.

Chapitre V : Références à la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la Loi)

Article 12

Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.

Article 13

La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.

Article 14

La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi. L’Assemblée générale décide de l’affectation du patrimoine de l’Association à une association sans but lucratif dont l’objet social se rapproche autant que possible de celui de l’Association ou a son choix en l’affectant à une institution charitable établie au Grand-Duché du Luxembourg.

Article 15

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent.

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